Soutien juridique Vérifiez votre boutique en ligne

En tant que boutique en ligne, vous devez vous conformer à la législation néerlandaise et européenne. Pour vous faciliter un peu la tâche, nous avons élaboré un guide pratique étape par étape. Celui-ci vous aidera à vérifier facilement si votre boutique en ligne est conforme.

Certification ValuedShops

Dès que vous enregistrez votre boutique en ligne auprès de ValuedShops, vous devenez automatiquement membre. Il est toutefois important que votre boutique en ligne soit validée afin que vous puissiez profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités et intégrations. ValuedShops fonctionne selon un code de conduite que nous avons établi sur la base de la législation néerlandaise.

Vérifier, vérifier, revérifier

Avant de pouvoir examiner le contenu de votre boutique en ligne, nous allons d’abord vérifier quelques points :

Votre boutique en ligne est-elle en ligne ? Si ce n’est pas encore le cas, pas de problème ! Vous pouvez nous envoyer un lien de testà l’adresse toinfo@ValuedShops.nl, ou reporter la date d’examen à un moment qui vous convient.
Vendez-vous des articles dont le prix est supérieur à 250 €, des appareils électroniques, des services de voyage ou des produits soumis aux tendances ? Si tel est le cas, nous classerons votre boutique en ligne dans la catégorie des « boutiques en ligne à haut risque ». Dans ce cas, nous vous demanderons systématiquement un extrait de votre inscription à la Chambre de commerce et une copie de votre carte d’identité. Ainsi, nous pourrons nous assurer que tout est en règle 😉
Utilisez-vous le régime KOR ? Pas de problème. Comme nous vérifions si votre site web affiche un numéro de TVA, il est utile pour nous de recevoir un e-mail confirmant votre inscription avant l'examen. Nous ajouterons ensuite cette information sous forme de note interne dans notre système. Ainsi, nous n’aurons pas à rejeter votre boutique en ligne pour cette raison, et tout le monde en sera informé.
Vendez-vous des boissons alcoolisées dont la teneur en alcool est supérieure à 15 % ? Si tel est le cas, n’oubliez pas de nous transmettre votre licence de vente d’alcool. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail ! N’oubliez pas non plus de mettre en place une fenêtre contextuelle permettant de vérifier l’âge de vos visiteurs.

Conditions générales

Il est important d’inclure les conditions générales dans le pied de page de votre boutique en ligne. Les conditions générales couvrent la quasi-totalité des informations que vous trouverez sur les pages d’information dédiées. Nous souhaitons que les points suivants figurent dans les conditions générales :

Une section sur les retours (ou les exclusions) de produits
Une référence au service de résolution des litiges de ValuedShops

Nous mettons gratuitement à votre disposition les conditions générales de votre boutique en ligne. Vous pouvez télécharger ce document et le publier sous forme de texte brut sur votre boutique en ligne.

Déclaration de confidentialité

Une déclaration de confidentialité décrit les informations que vous collectez ou suivez auprès de vos clients, ainsi que les droits dont ceux-ci disposent. Vous trouverez ci-dessous les droits qui doivent figurer dans votre déclaration de confidentialité :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition et autres droits
Si vous collectez des avis via ValuedShops, il est important que vous en informiez vos clients. En effet, nous recevons également des données provenant de vos clients.

Si vous utilisez notre générateur gratuit de déclaration de confidentialité, celle-ci sera personnalisée pour votre boutique en ligne.

Contact

Il est bien sûr essentiel que vos clients puissent vous joindre facilement. C'est pourquoi nous vous recommandons d'afficher les coordonnées suivantes sur votre site web, soit dans le pied de page, soit sur une page de contact distincte :

Une adresse professionnelle complète (une boîte postale ne suffit pas)
Un numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce (KVK)
Un numéro de TVA
Une adresse e-mail complète
Un numéro de téléphone fixe. Si vous préférez ne pas utiliser votre propre numéro, vous pouvez utiliser notre service téléphonique. Une option « WhatsApp uniquement » est également acceptable !

Droit de rétractation

Il est indispensable de disposer d’une page dédiée aux retours dans le pied de page de votre boutique en ligne ! Ainsi, vos clients sauront immédiatement où s’adresser s’ils ont des questions concernant les retours. Les points les plus importants à inclure dans votre politique de retour sont les suivants :

Les trois délais de retour
L'indication d'une adresse de retour
La mise à disposition d'un modèle de formulaire de rétractation (vous pouvez également l'inclure dans vos conditions générales)
La mise à disposition d’un bouton « Annuler la commande »
La facturation d'une dépréciation en cas de produit endommagé ou cassé
Exceptions au droit de rétractation

Les délais de retour sont les suivants :

Le client dispose de 14 jours pour vous notifier son retour
Après avoir soumis la demande de retour, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer l'article
Vous disposez de 14 jours à compter de la demande de retour pour effectuer le remboursement

« Vous avez le droit d’annuler votre commande jusqu’à 14 jours après réception, sans avoir à fournir de motif. Après l’annulation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer votre produit. Le montant total de la commande, frais de port compris, vous sera alors crédité. Vous ne prenez en charge que les frais de retour de l’article depuis votre domicile jusqu’à la boutique en ligne. Ces frais s’élèvent à environ 7,25 par colis ; veuillez consulter le site web de votre transporteur pour connaître les tarifs exacts. Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit doit être renvoyé au commerçant avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse UWEMAIL@uwwinkel.nl. Nous vous rembourserons le montant de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de retour, à condition que le produit ait déjà été reçu en bon état ou que vous ayez prouvé que le produit a bien été renvoyé. »

Vous vous demandez quels sont les produits exclus ? Cliquez ici

Page dédiée aux réclamations

Il est très important de disposer d’une page dédiée aux réclamations dans le pied de page de votre boutique en ligne. Lorsque les clients sont mécontents et doivent en plus chercher comment déposer une réclamation, cela n’arrange généralement pas les choses.

Un lien vers ValuedShops pour la résolution des litiges

Pour la page « Réclamations », vous pouvez utiliser le texte suivant :

« Tout ne se passe pas toujours exactement comme prévu. Nous vous recommandons de nous signaler toute réclamation en premier lieu par e-mail à l’adresse [ADRESSE E-MAIL]. Si cela ne permet pas de trouver une solution, vous pouvez soumettre votre litige à la médiation via ValuedShops à l’adresse https://www.valuedshops.nl/kennisbank/consumenten/geschil. »

Commande et paiement

Bien sûr, nous vérifions également d’autres aspects, notamment le processus de commande et de paiement. Voici les points les plus importants :

Veillez à ce que le consommateur puisse payer au moins 50 % du montant après la livraison en proposant une option de paiement après livraison. Il peut s’agir, par exemple, d’une carte bancaire, de Klarna, de Riverty, de Billink, etc. Vous pouvez en savoir plus sur ce que nous entendons par « options de paiement après livraison » dans cet article de blog et dans cet autre article.
Le client doit donner son consentement explicite pour recevoir la newsletter. Par conséquent, la case à cocher pour la réception de la newsletter ne doit pas être cochée par défaut.
Les prix des achats effectués par les consommateurs doivent être affichés TTC
Assurez-vous de respecter les exigences relatives aux obligations de paiement. Par exemple, le bouton de paiement doit comporter le mot « paiement » ou « régler ». Il ne suffit pas de simplement accepter l’obligation de paiement.
Veillez à ce que les prix et les frais soient clairement indiqués sur votre site web. Aucun frais supplémentaire caché ne peut être facturé, par exemple pour une assurance complémentaire, la livraison ou un mode de paiement
Il est très important que votre site web dispose d’un certificat SSL. Cela garantit la sécurité de votre boutique en ligne et la protection des données de vos clients

Informations complémentaires

Conformément aux directives européennes, à compter du 28 mai 2022, les commerçants en ligne doivent être en mesure de garantir l'authenticité de leurs avis. Nous vous recommandons donc de lire cet article de blog et de publier le texte suivant sur votre site web :

Nous estimons qu’il est important que les avis reflètent le plus fidèlement possible la qualité de nos produits et de nos services. Nos avis sont donc gérés de manière impartiale par ValuedShops
ValuedShops a mis en place des mesures visant à garantir l’authenticité des avis. Vous pouvez en savoir plus sur ces mesures ici
Lorsque les clients reçoivent une récompense pour avoir rédigé un avis — par exemple, sous la forme d’un cadeau, d’une réduction ou d’une compensation —, cela est clairement indiqué à côté de l’avis en tant qu’« avis sponsorisé ».

Outre les avis, il est également important de veiller à une conception équitable de votre site. Cela implique de configurer votre boutique en ligne de manière à ce que les consommateurs puissent faire leurs choix sans être induits en erreur. Pensez à fournir des informations claires, à ne pas utiliser de compteurs délibérément trompeurs ni de notifications de stock trompeuses, et à proposer une procédure d’annulation qui ne soit pas inutilement compliquée.

Remarque : même si vous avez externalisé la conception ou le développement de votre boutique en ligne, vous restez, en tant que chef d’entreprise, responsable de veiller à ce que le site web soit conçu de manière équitable.