Quelles sont les règles applicables aux magasins en ligne B2B ?

La question qui revient le plus souvent est de savoir si un label de confiance est également destiné aux boutiques en ligne B2B (business-to-business). La réponse est oui. De plus en plus d'entreprises s'orientent également via l'internet et achètent via l'internet à d'autres entreprises avec lesquelles elles n'ont pas encore fait affaire. La confiance joue un rôle important à cet égard. Toutefois, les règles applicables aux boutiques en ligne B2B ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliquent aux boutiques en ligne B2C (business-to-consumer). Dans ce blog, nous énumérons les règles les plus importantes.

Prix hors TVA ?

De nombreuses boutiques en ligne B2B indiquent des prix hors TVA. En principe, cette pratique est autorisée, mais uniquement lorsque la commande pour les consommateurs est impossible. C'est le cas, par exemple, lorsque vous disposez d'un champ obligatoire "Nom de l'entreprise", "Numéro de la chambre de commerce" ou "Numéro de TVA" au cours de la procédure de paiement. Ce champ doit alors être obligatoire et non facultatif. S'il est possible pour les consommateurs de passer commande, vous devez également indiquer les prix TVA comprise. Même si vous ne vendez que sporadiquement à des consommateurs.

Droit de rétractation ?

En principe, le droit de rétractation ne doit pas s'appliquer aux entreprises, car il fait partie de la législation sur la protection des consommateurs. En tant que marque de confiance, nous exigeons que vous l'indiquiez clairement sur le site web, en précisant si et dans quelles conditions les retours sont possibles. Utilisez-vous des conditions générales (standard) ? Assurez-vous qu'elles ne mentionnent pas le droit de rétractation. Si vous vendez à la fois à des consommateurs et à des entreprises, vous pouvez prévoir des exceptions dans vos conditions générales.

Vous vendez à des consommateurs et à des entreprises ? Soyez clair !

Vous vendez à la fois à des entreprises et à des consommateurs ? Précisez quand une commande est considérée comme une commande B2B et quand elle est considérée comme une commande B2C. Cela permet d'éviter les discussions dans lesquelles les entreprises commandent en tant que consommateurs afin de profiter des avantages offerts par le droit de la consommation. Pour ce faire, vous pouvez par exemple inclure dans le processus de paiement un champ dans lequel l'utilisateur indique s'il s'agit d'une commande professionnelle ou personnelle. En option, vous pouvez réafficher ce champ sur la facture afin d'empêcher les entreprises de commander en tant que consommateurs et de déduire le coût et la TVA.

Comment gérez-vous les commandes B2B ?

Dans les discussions entre boutiques en ligne, nous voyons souvent deux camps. L'un traite les commandes B2B comme des commandes normales et offre simplement la possibilité de les renvoyer, tandis que l'autre applique des règles différentes aux entreprises. La question dépend souvent de la nature des produits vendus et de la question de savoir s'ils sont destinés à la revente ou à un usage personnel. N'hésitez pas à nous faire savoir comment vous traitez cette question.