Nouvelles règles européennes : fonctions obligatoires d'opt-out et d'opt-in en vigueur à compter du 19 juin 2026

L'UE introduit de nouvelles règles qui devraient permettre aux consommateurs d'annuler plus facilement leurs achats ou services en ligne. À partir du 19 juin 2026, les boutiques en ligne et les prestataires de services en ligne devront proposer une fonction d'annulation (pour les produits) ou d'arrêt (pour les services) claire et toujours disponible. Cette obligation est inscrite dans le nouvel article 230oa du Code civil néerlandais.

Le principe de base est clair : résilier un contrat doit être au moins aussi simple que de le conclure.

Dans cet article, nous expliquons ce qui change, ce que prescrit exactement la loi et comment vous pouvez préparer votre boutique en ligne ou votre service à cette évolution.

Quels sont les changements ?

Vous vendez des produits ou des services en ligne aux consommateurs ? Alors, à partir du 19 juin 2026, vous devrez proposer une fonction de rétractation qui soit :

• clairement visible
• facile à trouver
• est toujours disponible pendant toute la période de rétractation
• donne un accès direct au processus d'annulation

Cette fonctionnalité ne doit pas être dissimulée derrière des sous-menus, des fenêtres contextuelles ou des étapes supplémentaires. Le consommateur doit pouvoir annuler sans avoir à la rechercher.

Qu'est-ce qui reste inchangé ?

Bien qu'une nouvelle obligation soit ajoutée, le droit de rétractation lui-même reste inchangé. Les délais légaux, les conditions et les exceptions restent tels qu'ils sont actuellement. La fonction de rétractation offre simplement aux consommateurs un moyen supplémentaire et facile d'exercer leur droit de rétractation. Le droit reste le même, seule la procédure est simplifiée.

Comment la fonction de rétractation doit-elle fonctionner ?

La loi prescrit un processus simple et transparent :

1. Le client ouvre la fonction de rétractation ou d'arrêt.
2. Le client remplit les informations requises.
3. Le client confirme l'annulation via une deuxième fonction claire.
4. Vous envoyez immédiatement un accusé de réception.
5. Pour les produits, le délai de retour commence alors.

Important : aucune barrière supplémentaire. Donc pas d'appels téléphoniques obligatoires, pas de discussion avec un employé, pas de formulaires inutiles.

Exemples pratiques

Exemple 1 : boutique en ligne avec des produits

Un client commande une montre connectée. Son récapitulatif de commande comprend une fonction d'annulation claire. Il remplit ses coordonnées → confirme → reçoit immédiatement un e-mail avec la confirmation d'annulation. Pas d'étapes supplémentaires, pas de tracas. Exactement comme le prévoit la loi.

Exemple 2 : prestataire de services en ligne

Un client achète l'accès à un cours en ligne. L'environnement d'apprentissage dispose d'une fonction d'arrêt sur la page de commande. Il n'a pas besoin de se reconnecter ni de cliquer sur des menus. Après confirmation, il reçoit immédiatement un e-mail avec la confirmation de réception.

Exemple 3 : Annulation partielle

Un client commande trois produits mais ne souhaite en retourner qu'un seul. La fonction de rétractation doit permettre cela : l'annulation partielle doit être possible.

À qui cela s'applique-t-il ?

Cette obligation s'applique aux :

• aux boutiques en ligne qui vendent des produits aux consommateurs
• aux prestataires de services en ligne (tels que des cours, du coaching, des logiciels, des abonnements)
• aux vendeurs via les réseaux sociaux
• en gros, toute personne qui conclut des contrats à distance en ligne pour lesquels un droit de rétractation s'applique

Que pouvez-vous faire maintenant ?

Vous ne voulez pas être pris au dépourvu à la dernière minute ? Alors commencez dès maintenant :

• Décidez où la fonction de rétractation sera située sur votre site web ou votre plateforme
• Assurez-vous que cette fonctionnalité est facilement accessible
• Vérifiez que les clients peuvent annuler sans étapes supplémentaires
• Testez régulièrement le processus
• Informez clairement les clients de leurs options de rétractation

WebwinkelKeur suit de près ces développements. Dès que nous disposerons de plus amples informations concernant les exigences exactes de mise en œuvre, nous les communiquerons bien sûr à nos membres.