Pour les documents Conditions d'utilisation
Sur cette page, vous trouverez les conditions générales relatives aux outils et services de ValuedShops. Outre le système d'avis, nous proposons également une assistance en cas de litige avec un membre de ValuedShops.
Acceptation de nos conditions générales
En utilisant nos services et/ou outils en tant que consommateur, vous acceptez automatiquement les conditions générales ci-dessous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.
Rédaction d’avis
Nous estimons qu’il est important que les avis de nos clients reflètent le plus fidèlement possible les performances d’une boutique en ligne. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique stricte visant à garantir l’authenticité des avis.
Conditions générales relatives aux avis
Les conditions suivantes s'appliquent au contenu des avis :
• Seuls les clients pouvant prouver qu’ils ont personnellement effectué un achat ou utilisé un service auprès de la boutique (en ligne) concernée sont autorisés à publier un avis.
• Un avis doit donc être soumis dans les 90 jours suivant la réception de la commande par l’auteur de l’avis.
• Un avis ne doit pas contenir de propos haineux, violents ou inappropriés. Les avis contenant de la publicité et/ou du spam, hors sujet et/ou impliquant un conflit d’intérêts ne sont pas non plus autorisés. Voici quelques exemples de contenus interdits :
• Les insultes ;
• les propos discriminatoires ;
• Les grossièretés et les jurons ;
• Les références à des concurrents ou le soutien à ceux-ci ;
• Un avis ne doit pas contenir de fausses informations ou d'inexactitudes factuelles. Nous appliquons une norme objective à cet égard. Par exemple : si un avis indique « Le délai de livraison était plus long que prévu », alors que notre enquête objective montre que la livraison en question a en réalité été effectuée dans les délais indiqués, l'avis contient une inexactitude factuelle. Dans ce cas, l’avis sera supprimé. En revanche, si l’avis indique : « Je trouve que le délai de livraison est long », il s’agit d’une opinion ou d’un sentiment exprimé par le consommateur qui rédige l’avis. Cela est autorisé.
• Un avis ne doit pas contenir d’informations permettant d’identifier des tiers (données à caractère personnel)
• Un avis ne doit pas contenir d’appel à ne pas passer de commande auprès de la boutique en ligne en question.
• Un avis ne doit pas contenir de contenu enfreignant les lois et/ou les réglementations.
Les avis qui enfreignent les conditions ci-dessus seront supprimés.
Avis sur les produits
Les mêmes conditions générales que celles mentionnées ci-dessus s'appliquent aux avis sur les produits. De plus, la règle suivante s'applique :
• Un avis sur un produit doit porter exclusivement sur le produit acheté.
Vérification et enquête
• Lorsque nous avons des raisons de penser qu’un avis est factuellement inexact, ou lorsque le commerçant en ligne conteste l’exactitude des faits présentés dans l’avis, nous menons, en plus de nos contrôles habituels, une enquête complémentaire visant à vérifier l’exactitude des faits exposés dans l’avis. Pendant cette enquête, l’avis en question sera « signalé ».
• Même pendant notre enquête, l’avis reste publié ou visible via Google Feeds.
• Nous mettons tout en œuvre pour mener à bien cette enquête dans les meilleurs délais. Notre évaluation est indépendante : les marchands en ligne n’ont aucune influence sur le retrait des avis. L’avis en question ne sera supprimé que s’il enfreint nos directives relatives aux avis.
Visibilité de l’avis
• Tous les avis sont publiés et peuvent être indexés par les moteurs de recherche.
• Les avis restent visibles même si la boutique en ligne à laquelle ils se rapportent cesse ses activités ;
• Cependant, les auteurs d’avis peuvent supprimer leurs propres avis à tout moment.
• Afin de garantir que les avis restent publics et visibles, en soumettant un avis, vous accordez à ValuedShops un droit perpétuel, irrévocable et illimité de publier et de reproduire cet avis. ValuedShops n’est pas tenu de verser une quelconque compensation à ce titre.
Base juridique de la collecte des données à caractère personnel
L'e-mail d'invitation à laisser un avis
• Afin d’informer les clients sur la qualité de la boutique en ligne, celles-ci peuvent inviter leurs clients à laisser un avis. Nous vous envoyons alors un e-mail au nom de la boutique en ligne, puis publions l’avis. Selon les paramètres définis, cela peut se faire via notre adresse e-mail ou une adresse e-mail choisie par la boutique en ligne.
• Pour envoyer l’invitation, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de commande. À titre facultatif, nous pouvons également traiter votre numéro de téléphone et les produits que vous avez commandés, par exemple pour envoyer une invitation sur mobile et/ou recueillir des avis sur les produits.
• La boutique en ligne est tenue de vous informer qu’elle partage des données à caractère personnel avec ValuedShops aux fins de l’envoi des invitations.
• Nous considérons que le risque lié au traitement de ces données à caractère personnel est modéré.
• Les invitations sont envoyées par e-mail (partenaire : Mandrill). Nous stockons ces données dans une base de données sécurisée ; le serveur est situé aux Pays-Bas et une sauvegarde sécurisée est conservée en Suisse.
• Nous conservons ces données pendant trois ans. Nous estimons que cela est nécessaire pour fournir à la boutique en ligne des statistiques sur les invitations envoyées et pour empêcher un même consommateur de rédiger plusieurs avis. Nous nous efforçons ainsi de protéger la boutique en ligne contre les avis susceptibles d’être rédigés par ses concurrents.
L’avis lui-même
• Nous publions les avis sur une boutique en ligne soumis par ses clients sur la page réservée aux membres de la boutique. Si un avis inhabituel ou offensant est publié, une boutique en ligne peut nous demander de le modifier ou de le supprimer en soumettant une demande de modération. Si la boutique en ligne en fait la demande, nous contacterons dans la plupart des cas la personne ayant publié l’avis en son nom.
• Pour publier et gérer l’avis, nous traitons les données à caractère personnel suivantes : le texte de l’avis, votre nom, votre adresse IP et votre adresse e-mail. À titre facultatif, votre numéro de téléphone et les produits que vous avez commandés peuvent également être traités. Un numéro de commande vous sera demandé, mais vous n’êtes pas tenu de le fournir.
• En soumettant votre avis, vous nous autorisez à traiter et à publier les données à caractère personnel énumérées ci-dessus.
• Nous considérons que le risque lié au traitement de ces données à caractère personnel est modéré.
• La correspondance est envoyée par e-mail (partenaires : Mandrill et SupportBee). Nous conservons ces données dans une base de données sécurisée ; le serveur est situé aux Pays-Bas et une sauvegarde sécurisée est stockée en Suisse.
• Nous conservons ces données indéfiniment. Nous estimons que cela est nécessaire pour vous fournir, en tant que consommateur, des informations sur la fiabilité d'une boutique en ligne. Nous pouvons supprimer l'avis à votre demande. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer vous-même votre avis.
Litiges et conflits
En tant qu’organisme indépendant, nous sommes au service tant du commerçant en ligne que du consommateur. Sans prendre parti, nous jouons un rôle de médiation dans les litiges et les conflits. Important à savoir : notre procédure de résolution des litiges est exclusivement destinée aux consommateurs. Vous ne pouvez déposer un litige que s’il concerne une vente à distance à un consommateur (achat en ligne). Les litiges découlant d'achats entre entreprises ne relèvent pas du champ d'application de cette procédure et ne seront pas pris en compte.
Afin de garantir le bon déroulement de cette procédure, nous vous demandons :
• De communiquer de manière polie et responsable avec toutes les parties concernées.
• De ne pas fournir de fausses informations ou de demi-vérités. C’est en connaissant tous les faits que nous pourrons vous aider au mieux.
• De nous envoyer les informations ou pièces justificatives demandées ; sans preuves, nous ne sommes souvent pas en mesure de vérifier votre version des faits.
• De proposer ce qui, selon vous, constituerait une solution au litige. Nous souhaitons éviter les discussions interminables et de principe qui ne mènent à aucune solution.
• Répondez rapidement afin que nous puissions parvenir à une solution dans les meilleurs délais.
Si votre réclamation est déjà en cours de traitement (ou a déjà été traitée) ailleurs — par exemple par Bol.com ou Klarna —, il n’est malheureusement pas possible de déposer une réclamation auprès de ValuedShops.